REFERE LPO/ASPA CONTRE L'ARRETE PREFECTORAL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Cher.e.s Adhérent.e.s,

L'Association pour la protection des animaux sauvage (Aspas) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont déclaré avoir conjointement déposé des référés (procédure d'urgence) et des actions au fond devant les tribunaux administratifs de 23 départements, dont la Creuse.

 

L’arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Creuse, fera ainsi l’objet d’une audience en référé qui se tiendra ce mercredi 25 novembre 2020 devant le Tribunal Administratif.

Au plan national, la FNC et la FNSEA ont convenu de mobiliser leurs réseaux respectifs pour intervenir en défense lors de ces procédures, ou a minima apporter des arguments aux préfets qui seraient ainsi attaqués.

La FDC 23 vous tiendra informé.e.s du contenu de l’ordonnance de référé qui sera prise par le Tribunal Administratif, et des conséquences immédiates de cette décision sur l’activité de régulation du weekend du 28/29 novembre 2020.