L’agrainage est une pratique cynégétique autorisée par la FDC23 sous différentes conditions. En Creuse, l’agrainage concerne plus particulièrement le sanglier, il est seulement autorisé en tant que moyen de prévention des dégâts commis aux cultures agricoles. Il ne doit pas être une méthode artificielle pour cantonner les sangliers et en accroître ses effectifs.
Ainsi, les modalités d’agrainage sont définies comme suit, en référence aux préconisations nationales. En effet, le schéma constitue le cadre de fixation des règles et toutes modalités de cette pratique non précisées ci-dessous, sont de ce fait interdites. Des contrôles peuvent être réalisés et pourront aboutir à des amendes si les règles ne sont pas respectées. L’agrainage ne doit pas être considéré comme du nourrissage, il doit simplement être dissuasif pour éviter des dégâts potentiels.
MODALITÉS DE L’AGRAINAGE
Type de produits végétaux : Seuls les produits végétaux non transformés sont autorisés (produits carnés interdits)
Mélanges conseillés : Maïs/Pois, Maïs/Tournesol (50 kg maximum par 100 ha boisés par semaine)
Méthode : A la volée, en linéaire
Localisation : Seulement en milieu boisé, en évitant la proximité des axes routiers et cultures appétentes
Formalisme :
- Contrat d’engagement individuel : Déclaration obligatoire préalable à effectuer auprès de la FDC23 à l’aide d’une cartographie. Cette dernière est faite à partir d’un imprimé type fourni par la FDC23
- Nécessité d’obtenir l’accord écrit des exploitants agricoles riverains de la parcelle, les plus proches du territoire sur lequel l’agrainage est réalisé
- Consultation préalable du responsable agricole du secteur concerné
- L’imprimé type précisera les numéros de parcelles cadastrales, la superficie et la date à laquelle le responsable agricole a été avisé, signifiant son accord
- La FDC23 met à la disposition de la DDT les déclarations et doit informer la mairie annuellement
- Nécessité d’obtenir l’accord du propriétaire de la parcelle forestière
Période d’agrainage : La pratique de l’agrainage n’est autorisée que pour la période allant du 1er Avril au 1er Octobre. Sa mise en œuvre n’est autorisée que 2 jours fixes par semaine
A titre exceptionnel, cette période pourra être modifiée, sur une durée limitée, sur une dérogation accordée par la DDT. Cette dérogation, qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral, ne pourra s’appliquer qu’à un territoire dont l’aire géographique ne pourra pas être inférieure à celle d’une commune, dans les mêmes conditions
Enclos : agrainage autorisé dans les mêmes conditions
Le formulaire de déclaration d’agrainage est disponible ci-dessous, ainsi que dans l’espace Téléchargement/Gibier & Gestion
