CONVOCATION DES MEMBRES A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CREUSE
L’assemblée générale annuelle de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse aura lieu le Samedi 8 Avril 2023, à 9 heures au Gymnase de DUN LE PALESTEL.
L’ordre du jour sera le suivant :
– Formalité de pointage à partir de 8 heures
– Ouverture de l’Assemblée Générale à 9 heures
– Désignation du bureau de l’Assemblée Générale
– Désignation de la commission des mandats
– Rapports de gestion (moral, activités, financier, budget 2023/2024, projets associatifs)
– Rapport du Commissaire aux Comptes
– Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
– Discussion générale avec les propositions des dates d’ouverture et de fermeture et des conditions de chasse des espèces chassables (plan de gestion et plan de chasse) pour la campagne 2023/2024
– Examen des questions inscrites à l’ordre du jour
– Informations diverses
La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de la Creuse
Claire THIERIOT
Rappels – Article 11 des statuts – Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent de la fédération départementale, dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
Un titulaire du permis de chasser, adhérent à ce titre à la fédération qui n’est ni titulaire d’un droit de chasse, ni représentant d’une société, d’un groupement ou d’une association de chasse dans le département ne peut détenir plus de 50 pouvoirs.
Chaque titulaire de droit de chasse dans le département adhérent de la fédération départementale dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares. Il peut déléguer ses pouvoirs par écrit à un autre adhérent.
Les modalités de délégation sont disponibles à la Fédération Départementale sur simple demande.
Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne précédente.
Les adhérents de la Fédération qui disposent de pouvoirs en vue de l’assemblée générale doivent vingt (20) jours avant la date de celle-ci (soit au plus tard le 19 mars 2023) adresser la liste nominative des droits de vote dont ils disposent.
Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition de tous les membres de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse à son siège social.
Questions inscrites à l’ordre du jour – Présentées par les membres du Conseil d’Administration, soit par au moins cinquante adhérents à la Fédération Départementale pour la saison cynégétique en cours, adressées par écrit au secrétariat de la Fédération, vingt (20) jours avant la date prévue pour cette séance, soit au plus tard le 19 mars 2023.
Précautions. – Se munir de son permis de chasser avec l’imprimé de validation pour la campagne 2022-2023.
