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Validation du Permis de Chasser

chevreuilPour valider votre permis de chasser : cliquez sur le bouton.

 btn validation permis chasser

 

 

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

  • Votre titre permanent du permis de chasser.
  • Votre document de validation.
  • Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

Et si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».

 

Les cas particuliers

 

Non-résidents français ou étrangers :

 

Les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l’examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une « Assurance Chasse » dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français.

 

Les différents types de validations

 

Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

  • LA VALIDATION ANNUELLE

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.

 

La validation annuelle nationale.
Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

 

La validation annuelle départementale.
Elle permet la pratique de la chasse dans le département de la Creuse ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins, à savoir :

Pour le département de l'ALLIER : communes d'ARCHIGNAT, LAMAIDS, MAZIRAT, LA PETITE MARCHE, QUINSSAINES, TEILLET-ARGENTY, TREIGNAT, ST MARCEL EN MARCILLAT, ST-MARTINIEN, ST-PALAIS, ST-SAUVIER

Pour le département du CHER : communes de PREVERANGES, ST PRIEST LA MARCHE

Pour le département de la CORREZE : communes de COUFFY SUR SARSONNE, EYGURANDE, FEYT, LAMAZIERE HAUTE, LAROCHE PRES FEYT, PEYRELEVADE, SORNAC, TARNAC, ST REMY, ST SETIERS

Pour le département de l'INDRE : communes d'AIGURANDE, CREVANT, CROZON SUR VAUVRE, EGUZON-CHANTOME, LOURDOUEIX ST MICHEL, MONTCHEVRIER, MOUHET, ORSENNES, PARNAC, POULIGNY NOTRE DAME, SAZERAY, VIGOULANT, VIJON, ST PLANTAIRE

Pour le département du PUY DE DOME : commune de LA CELLE D'AUVERGNE, CHARENSAT, CHATEAU SUR CHER, CONDAT EN COMBRAILLE, FERNOEL, GIAT, MONTEL EN GELAT, VERGHEAS, VERNEUGHEOL, ST AVIT, ST MAURICE PRES PIONNAT

Pour le département de la HAUTE VIENNE : communes d'ARNAC LA POSTE, BEAUMONT DU LAC, LES BILLANGES, CHAMPNETERY, LE CHATENET EN DOGNON, CHEISSOUX, FOLLES, FROMENTAL, LES GRANDS CHEZEAUX, JABREILLES LES BORDES, LAURIERE, MOISSANNES, NEDDE, PEYRAT LE CHATEAU, REMPNAT, SAUVIAT SUR VIGE, ST AMAND MAGNAZEIX, ST JULIEN LE PETIT, ST LAURENT LES EGLISES, ST SULPICE LES FEUILLES

 

  • LA VALIDATION TEMPORAIRE

La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

 

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.

  • LES EXTENSIONS ET COMPLEMENTS DE VALIDATION

La validation complémentaire :

  • Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.
  • Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.

 Les extensions de validation :

  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
  • Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Les cotisations Grand Gibier

 

Au plan départemental :

 

Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs exige une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.

 

 

Au plan national :

 

Les chasseurs qui solliciteront une validation nationale grand gibier doivent s’acquitter :

 

-         d’un timbre à un prix unique dont le montant est fixé par l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Chasseurs (ils n’ont plus à s’acquitter du timbre grand gibier départemental, timbre sanglier ou autres espèces même dans le département où ils ont adhéré).

 

Ils se verront également appliquer :

 

-         la redevance nationale ainsi que le droit de timbre

-         la cotisation à la fédération départementale des chasseurs dont le montant annuel est fixée par l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Chasseurs.

 

 

Souscrire une "Assurance Chasse"

 

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

 

Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :

  • les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
  • la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.

La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.

 

Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :

 

Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

 

Perte de la validation du permis de chasser

 

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Les Fédérations en Guichet Unique sont habilitées à délivrer les duplicata du titre de validation. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.