×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 62

La FDC 23

Historique


Les Fédérations Départementales de Chasse ont été créées à partir de 1923 :    logo-creuse
Reconnues et agréées par le Ministre de l’Agriculture en 1934 et par un décret de 1935.
Elles obtiennent l’agrément au titre de la Protection de la Nature dès 1984
Un arrêté de 1985 reconnaît et fixe les missions de service public des Fédérations.

 

Rôles et missions

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse a la capacité juridique prévue par la législation relative aux associations de 1901 et est agréée au titre de la protection de la nature (loi du 10 juillet 1976).

Elle a pour rôle principal de participer

  • à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental,
  • à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats.

Un arrêté du Ministère de l’écologie et du développement durable, datant du 4 décembre 2003 fixe les statuts des Fédérations Départementales, qui attribue aussi d’autres fonctions comme  :

  • la prévention du braconnage,
  • l’organisation de la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen du permis de chasser,
  • la formation et l’information des personnes titulaires du permis de chasser ainsi que des gestionnaires du territoire,
  • la coordination et l’appui technique aux actions des A.C.C.A. et A.I.C.A. (Association Intercommunale de Chasse Agréée),
  • la prévention et l’indemnisation des dégâts de gibier et  l’élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

Depuis l’année 2006, le guichet unique a été mis en place. Il permet aux chasseurs de faire valider leur permis en une seule démarche. Ainsi, les chasseurs reçoivent par courrier une demande de validation.