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tarifs - saison 2019 - 2020

Au titre des COTISATIONS 2019 – 2020, pour les adhérents de la Fédération des Chasseurs de la Creuse

- les titulaires du permis de chasser qui valident celui-ci (sauf validation nationale) auront à s'acquitter de 91 €uros
               - les personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse et bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion auront à s'acquitter de 90 €

En ce qui concerne le FINANCEMENT DES DEGATS DE GRAND GIBIER             

- chevreuil :      11 € le bracelet

 - cerf        :      60 € le bracelet (de 1 à 10 attributions)

                       50 € le bracelet (de 11 à 20 attributions)                                  

                                                                  40 € le bracelet (au-delà de 20 attributions)      

                                          - sanglier d’un poids supérieur à 50 kg  : 50 € le bracelet     

 + participation des détenteurs de droit de chasse bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion :                      

A partir de la moyenne des indemnités (hors pépinières et frais d’expertises) des campagnes cynégétiques 2015/16 – 2016/17 & 2017/18 par commune, une taxe à l’hectare est instituée :

Si le montant des dégâts à l’hectare est inférieur à 0.10 €, la cotisation sera de 0.10 €/ha pour les détenteurs de ladite commune selon leur surface chassable respective.

Si le montant des dégâts par commune est supérieur à 0.10 € et jusqu’à 0.30 € par hectare, la cotisation est de 0.15 €/ha.

Si le montant des dégâts par commune est supérieur à 0.30 € et jusqu’à 0.50 € par hectare, la cotisation est de 0.25 €/ha.

Si le montant des dégâts par commune est supérieur à 0.50 € par hectare, la cotisation est de 0.50 €/ha.